Sociétés et dirigeants

Le 06/04/2020
A la une (brève)

Attention au versement de dividendes sur 2020

Le 03/04/2020
A la une

Covid-19 : le droit de la commande publique à l'épreuve de la crise sanitaire

Contrats conclus ou en cours, tous sont concernés par ces mesures qui permettent d'assurer la préservation des entreprises cocontractantes mais aussi la réalisation des achats publics indispensables.

Le 24/03/2020
A la une

Etat d’urgence sanitaire : quel impact pour les entreprises ?

Droit du travail, délais de paiement, relations avec l’administration, organisation des assemblées générales ou encore approbation des comptes des sociétés… L’Etat d’urgence sanitaire va permettre d’assouplir les règles applicables aux entreprises pour qu'elles puissent réduire leur activité ou au contraire faire tourner la machine à plein régime.

Le 24/03/2020
A la une

Assemblées générales : « La solution envisagée serait d’autoriser par ordonnance la tenue à huis clos », M. de Szilbereky

Muriel de Szilbereky, déléguée générale de l’ANSA, nous décrit les solutions envisagées par le gouvernement pour permettre aux sociétés de tenir leurs assemblées générales malgré le confinement.