Sociétés et dirigeants
Le 25/01/2019
A la une
Le «Dites-le nous une fois» réaffirmé en matière de marchés publics et bien au-delà
Une liste précise des pièces que les candidats sont dispensés de fournir à l'appui de leur candidature est insérée dans le code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Le 24/01/2019
A la une
Les mesures de préparation au Brexit qui concernent directement les entreprises
La loi habilitant le gouvernement à adopter les mesures de préparation au Brexit a été publiée au Journal officiel le 20 janvier. Le point sur celles intéressant particulièrement les entreprises.
Le 23/01/2019
A la une (brève)
Une expérimentation pour simplifier les formalités administratives des entreprises
Le 21/01/2019
A la une
M&A : la nouvelle «due diligence» liée au RGPD
Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, d’une fusion ou d’un apport partiel d’actifs, de nouvelles problématiques relatives au RGPD sont à prendre en considération. Le point sur les bonnes pratiques et les vérifications à réaliser avant et après l’opération.
Le 17/01/2019
A la une
Certains droits d’enregistrement à la charge des sociétés disparaissent (10)
Depuis le 1ᵉʳ janvier, certaines opérations réalisées par les sociétés ne sont plus soumises au droit fixe d'enregistrement, de 375 € ou 500 € selon le cas. Cela concerne notamment certaines augmentations de capital et dissolutions de sociétés, et les opérations de fusion.