Vie de l'entreprise

Le 29/06/2017
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Les risques juridiques, un frein à l'embauche pour 14 % des entreprises

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C'est au nom de l'emploi que le gouvernement justifie sa réforme du droit du travail. Si 14% des entreprises interrogées par l'Insee citent les risques juridiques comme un frein à l'embauche, ce critère arrive loin derrière l'incertitude économique (28%), la difficulté à trouver du personnel qualifié (27%) et le coût des cotisations sociales (18%).

Le 28/06/2017
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Anticorruption : "Nous avons réalisé le gros des travaux sur 6 mois", explique Cédric Duchatelle

Cartographie des risques, dispositif d'alerte interne ou encore rédaction des codes de conduite, ont été les chantiers prioritaires de l'assureur pour se mettre en conformité avec la loi Sapin II. Description du processus par Cédric Duchatelle, directeur conformité et éthique des affaires d'AG2R La Mondiale.

Le 26/06/2017
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Ordonnances Macron : le projet de loi d'habilitation en dix points

Le Premier ministre Edouard Philippe présentera le 28 juin le projet de loi d'habilitation en conseil des ministres.

Primauté de l'accord d'entreprise, CDI de projet, plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif... Le 28 juin, le Conseil des ministres examinera le projet de loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de réformer le droit du travail par ordonnances. Présentation des principaux axes de ce projet.

Le 22/06/2017
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Anticorruption : "La cartographie des risques demande de se remettre en question", pour B. Pécriaux

Pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec les standards de la loi Sapin II, Transparency International France a publié un "guide pratique". Les recommandations de l'ONG nous sont dévoilées par le responsable de son programme Secteur Privé, Baptiste Pécriaux.

Le 13/06/2017
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Le couteau à beurre, l'état d'urgence et le droit de manifester

Alors que le gouvernement projette d'intégrer dans le droit commun les dispositions prévues dans le cadre exceptionnel de l'état d'urgence, le Conseil constitutionnel, en censurant une disposition de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, rappelle à l'exécutif que le législateur doit veiller à assurer "une conciliation équilibrée" entre la sauvegarde de l'ordre public et la liberté d'aller et de venir. Et qui dit liberté individuelle dit aussi droit de manifester...

Le 31/05/2017
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L'acte de procédure d'avocats, un nouvel outil en cas de litige

La création de l'acte de procédure d'avocats vient d'être entérinée par un décret visant à favoriser la résolution amiable des différends. Constatations matérielles, désignation d'un médiateur ou d'un conciliateur... Que peut prévoir l'APA ? Quel intérêt pour les parties à un litige ? Explications.