Vie de l'entreprise

Le 20/06/2018
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Projet de loi PACTE : un nouveau texte «fourre-tout»

LUDOVIC MARIN / AFP

Du droit des sociétés, en passant par le commercial ou la propriété industrielle, la future loi PACTE entend modifier bon nombre de législations en vigueur.

Le 15/06/2018
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[Grand angle] Accord sur le nucléaire iranien : une mesure de l’exposition au risque pas facile (2)

Depuis l’annonce du retrait des États-Unis de l’accord sur le programme nucléaire iranien et du rétablissement des sanctions extraterritoriales, les Européens cherchent la parade pour protéger le business de leurs entreprises.

Le 14/06/2018
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[Grand angle] Accord sur le nucléaire iranien : une mesure de l’exposition au risque pas facile (1)

Depuis l’annonce du retrait des États-Unis de l’accord sur le programme nucléaire iranien et du rétablissement des sanctions extraterritoriales, les entreprises qui opèrent sur le marché iranien font face à une situation confuse quant à la pérennité de leurs activités et aux risques auxquelles elles sont exposées.

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Le 12/06/2018
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Les affaires aux prud'hommes ont chuté de 15 % en 2017

Selon le rapport annuel de performance de la mission Justice, publié il y a quelques jours, le nombre de saisines en matière prud'homale a encore baissé en 2017. Cette décrue de 15 % est en partie liée à la réforme de la justice prud'homale, engagée par la loi Macron du 6 août 2015.

Le 05/06/2018
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Déclarations d’activités de lobbying : la HATVP dresse un bilan en demi-teinte

Les déclarations des activités de représentation d’intérêts menées au cours du second semestre 2017 devaient être effectuées avant le 30 avril 2018. Éclairage sur le premier bilan établi par la HATVP.

Le 29/05/2018
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Secret des affaires : la transposition se profile

La version de la proposition de loi «secret des affaires», sur laquelle se sont entendus députés et sénateurs le 24 mai, est proche de la directive. Avec toutefois des nuances importantes.

Le 18/05/2018
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[Grand angle] Devoir de vigilance : la mise en conformité se fait de façon progressive (2)

Comment les entreprises se sont-elles mises en conformité avec ce nouveau devoir, issu d'une loi adoptée en 2017. Pour certaines, le premier exercice mené cette année, sur ce dossier, est « nécessairement perfectible ».