Vie de l'entreprise

Le 14/02/2018
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Amendes, contrôles, "name and shame" : les mesures du gouvernement contre le travail illégal

De nouveaux textes devraient s'ajouter au mille-feuille des lois contre la fraude au travail détaché. La ministre du travail a annoncé avant hier les seize orientations du gouvernement qui alourdiront encore les sanctions en la matière. La septième ordonnance Macron devrait notamment relever le plafond des sanctions financières en cas de manquement aux droits des travailleurs détachés.

Le 07/02/2018
Chronique

Harcèlement moral : comment réagir face à la dénonciation d'un salarié ?

L'employeur peut être condamné s'il n'a pas mis en œuvre les mesures visant à faire cesser des faits constitutifs de harcèlement moral. Comment réagir concrètement ? Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats chez KGA Avocats, nous détaillent la marche à suivre.

Le 06/02/2018
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Projet à l’étranger : l’importance d’une "due diligence" préliminaire

Lorsque l’entreprise décide de se déployer à l’international, la direction juridique se retrouve alors en première ligne. Avec un défi : trouver les informations adéquates sur une destination encore méconnue, afin de permettre au projet de se concrétiser dans un environnement légal sécurisé.

Le 06/02/2018
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Les changements définitivement apportés au comité social et économique

actuEL-CE.fr

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, modifié les ordonnances traitant du comité social et économique, l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance à la consultation des élus, tour d'horizon des modifications intervenues, parfois importantes.

Le 05/02/2018
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Le don de jours de repos pour les salariés aidants sera bientôt possible

Le 30 janvier, le Sénat a adopté, définitivement, la proposition de loi visant à favoriser le don de jours de repos non pris au bénéfice de salariés aidants. Détail du texte qui entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel.

Le 31/01/2018
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Le droit à l’erreur passe le premier cap de l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté mardi, en première lecture, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.

Le 31/01/2018
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Recommandations de l’AFA : précisions à l’attention des acteurs publics (6)

Au côté de ses recommandations générales, l’Agence française anticorruption (AFA) en formule un certain nombre à l’attention des acteurs publics. Tolérance zéro, renforcement des contrôles sur la commande publique ou dispositif d’alerte interne sont notamment à prévoir.

Le 30/01/2018
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Recommandations de l’AFA : contrôler et évaluer en interne (5)

Pour qu’un programme de conformité anti-corruption fonctionne, il doit être régulièrement audité. Par qui ? Comment ? Les préconisations de l’Agence française anticorruption (AFA).