Vendredi 20 avril 2018

Dans les affaires du bioéthanol et de l'éthanol, le Tribunal de l'UE a déclaré irrecevable le recours formé contre une lettre de la Commission européenne refusant de suspendre définitivement une enquête. Pourtant la violation des droits de la défense était évoquée et la question du «legal privilege» du juriste d'entreprise a été rapidement écartée.

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Des usagers de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlements des litiges (MARL) donnent leur avis sur l’évolution des – bonnes – pratiques dans ces domaines et sur les tendances qui se dessinent pour l’avenir.

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