Mardi 6 mars 2018

Les assemblées générales (AG) des sociétés anonymes non cotées peuvent se tenir par visioconférences. Mais attention au droit d’opposition des actionnaires.

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Même si plusieurs entreprises se sont saisies rapidement de la nouvelle procédure de rupture conventionnelle collective, le cabinet d'avocats Jeantet appelle à la prudence. Il rappelle que ce type de rupture ne peut pas intervenir lorsque l'entreprise a l'ambition de supprimer un nombre précis de postes.

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