Vendredi 9 fevrier 2018

Subir une pratique anticoncurrentielle peut mettre en péril la survie de l’entreprise. Les procédures, leur durée et la faiblesse des peines encourues découragent parfois les sociétés à intenter une action pour mettre un terme à ces pratiques.

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Une alerte météorologique ne suffit pas toujours à prouver que l'employeur aurait dû avoir conscience du danger. Dans un arrêt du 25 janvier, la Cour de cassation écarte la faute inexcusable en présence d'une alerte qui avait été diffusée dans la nuit précédant l'accident et "ne commandait pas de vigilance absolue".

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