Vendredi 8 décembre 2017

Une région peut imposer aux entreprises de construction candidates à un appel d'offres de financer un interprète pour leurs salariés qui ne parlent pas français. C'est ce qu'a affirmé le Conseil d'État dans un arrêt rendu lundi. Une décision à mettre en parallèle avec l'interdiction des "clauses Molière" qui imposent de parler français sur les chantiers de l'Hexagone.

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Au 1ᵉʳ juin 2018, les fabricants et importateurs de substances chimiques, même en très petites quantités, devront avoir complété leurs démarches vis-à-vis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

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