Alors que le gouvernement projette d'intégrer dans le droit commun les dispositions prévues dans le cadre exceptionnel de l'état d'urgence, le Conseil constitutionnel, en censurant une disposition de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, rappelle à l'exécutif que le législateur doit veiller à assurer "une conciliation équilibrée" entre la sauvegarde de l'ordre public et la liberté d'aller et de venir. Et qui dit liberté individuelle dit aussi droit de manifester...
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L'AMF réfute la qualification d'information privilégiée concernant des recommandations d'investissement liées à des notes d'analyse financière…mais condamne l'analyste détenant une position sur le titre, pour diffusion d'une fausse information.
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