Vendredi 21 avril 2017

Sensibiliser les candidats aux enjeux de compétitivité du droit français, c’est le programme de l'AFJE et du Cercle Montesquieu. A la veille du premier tour du scrutin, retour sur leurs propositions.

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Si la clause de révision du taux d'intérêt indexée sur une monnaie étrangère est licite lorsqu'une partie est une banque, elle est abusive dès lors qu'elle crée un déséquilibre significatif au détriment du consommateur emprunteur.

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