Lundi 9 janvier 2017

A compter du 1ᵉʳ janvier 2018, les revenus salariaux feront l'objet d'un prélèvement à la source opéré par l'employeur au moment du versement du revenu au contribuable. A priori, près d'1,6 million d'entreprises seront concernées. Quelles seront leurs obligations ? Premiers éléments de réponses.

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La directive concernant la gestion collective du droit d’auteur sur des œuvres musicales utilisées sur le net a été transposée en droit français à la fin du mois de décembre. L’Hexagone avait 8 mois de retard.

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