L’assureur mutualiste Covéa vient de mettre en place une direction juridique groupe. Elle rassemble les différentes entités préexistantes liées à chacune de ses marques (GMF, la MAAF et MMA). Une nouvelle organisation qui se veut plus efficace et stratégique.
Réagir (1 commentaires)Marques : l'interdiction d'actes de contrefaçon peut être soumise à une limitation territoriale
L'absence de risque de confusion entre les signes, dans une certaine partie de l'Union, justifie une restriction de la portée territoriale de l'interdiction prononcée par un tribunal des marques de l'Union européenne.
RéagirLe statut de lanceur d'alerte sera difficile à obtenir
Le projet de loi Sapin II, qui doit prochainement être voté par le Sénat en nouvelle lecture, prévoit d'instituer une protection générale des lanceurs d'alerte. Mais sa rédaction soulève un très grand nombre de questions, et ce statut protecteur pourrait au final n'être qu'une coquille vide.
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