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Mardi 13 septembre 2016

En France, les cabinets internationaux et les « Big 4 » concentrent près de 70 % du chiffre d’affaires de la profession, selon la Radiographie 2016 de Juristes_associés.

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Synthèses Commerce
Synthèses Commerce

Réforme du droit des obligations : quel impact sur les baux ?

La réforme du droit des obligations opérée par ordonnance qui réécrit une partie du code civil entrera en vigueur le 1ᵉʳ octobre prochain. Elle aura nécessairement un impact sur les baux, même si ceux-ci font l'objet de législations spéciales.

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A la une Fiscalité
A la une Fiscalité

Prélèvement à la source : l'employeur s'exposera à des sanctions en cas de non respect de ses obligations

L'avant-projet de loi de finances pour 2017 prévoit des sanctions lorsque l'employeur n'aura pas respecté ses obligations en matière de prélèvement à la source. Par ailleurs, le texte apporte des garanties en matière de non discrimination au travail et lors du recrutement.

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