Mardi 28 juin 2016

Loin de ne concerner que quelques initiés, la blockchain et sa crypto-monnaie, le bitcoin, partent à la conquête des gouvernements, institutions publiques et entreprises. Alors que les innovations se multiplient, les sociétés ne peuvent faire l’économie d’une réflexion sur les nouveaux services proposés. D’autant qu’ils pourraient bouleverser certains secteurs d’activité.

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Nouveaux types de marques, "les entreprises peuvent d'ores et déjà s'y préparer" selon Richard Milchior

Nouveaux genres de marques, multiplication des registres de recherches, modification des délais de renouvellement. Autant de points à retenir de la réforme européenne du droit des marques sur lesquels Richard Milchior, avocat associé du cabinet Granrut société d'avocats, nous éclaire.

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L'escroquerie à la TVA de type "carroussel" faiblement sanctionnée

Une nouvelle fraude "carroussel", permettant de réduire le montant de la TVA à payer, a une fois encore été faiblement sanctionnée par la Cour de cassation.

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