L'administration a commenté les modifications apportées par la loi de finances pour 2016 au régime d'imposition des indemnités de cessation forcée des fonctions de dirigeant.
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La loi Macron a allégé les modalités d’information des salariés et de publication de la cession du fonds de commerce. Rappel des aménagements opérés avec "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
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