En première lecture de la proposition de loi sur la répression des abus de marché, les sénateurs ont alourdi les sanctions prévues en la matière. Ils ont aussi précisé la coordination des deux systèmes répressifs que sont le parquet national financier (PNF) et l'Autorité des marchés financiers.
RéagirVers plus de transparence sur les titulaires de trusts
Les modalités de constitution et de consultation du registre public des trusts - dont les données sur les bénéficiaires, les opérateurs et les donneurs d'ordre seront transmissibles aux autorités fiscales, douanières et judiciaires - contribuent à l'objectif de la levée de l'anonymat.
RéagirLes Legal Tech mises à l’honneur à la Chancellerie
Les Jeudigitals, les évènements French Tech sponsorisés par le secrétariat d’état au numérique, s’intéressaient, la semaine dernière, aux start-up du droit, accueillies place Vendôme.
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