LF 2018 & LFR 2017

Compilation des articles dédiés à la loi de finances 2018 et aux deux lois de finances rectificatives 2017.
Le 17/01/2018
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Lois de finances : aménagements techniques du PAS et instauration d'une phase de préfiguration

La seconde loi de finances rectificative pour 2017 allège et sécurise le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en reprenant cinq des propositions retenues en conclusion de l'audit de l'Inspection générale des finances (IGF). Il ouvre la possibilité aux employeurs de tester sa mise en place en 2018.

Le 10/01/2018
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Lois de finances : ce qui change en bénéfices industriels et commerciaux (7)

Le suramortissement poids lourd est prorogé de 2 ans. Prêt de main d'oeuvre entre groupes et start-up ou PME et déduction des charges fiscales sont aussi au menu.

Le 09/01/2018
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Lois de finances : la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels fait son entrée dans le CGI (6)

La seconde loi de finances rectificative pour 2017 prévoit la codification des nouvelles modalités d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, entrées en vigueur en 2017, et procède à divers ajustements.

Le 08/01/2018
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Lois de finances : quoi de neuf en matière de réductions et crédits d'impôt (5)

Le taux du CICE est abaissé à 6 % avant sa disparition complète en 2019. Les crédits d'impôts pour prospection commerciale et adhésion à un groupement agréé sont supprimés. Les obligations déclaratives du CIR sont renforcées.

Le 05/01/2018
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Lois de finances : réforme de la fiscalité des revenus mobiliers et des plus-values mobilières (4)

Les revenus mobiliers perçus et les plus-values mobilières réalisées à compter du 1ᵉʳ janvier 2018 sont désormais soumis à un prélèvement forfaitaire unique.

Le 05/01/2018
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Lois de finances : en matière de fusion, l'agrément n'est plus réservé aux fusions transfrontalières (3)

L'article 23 de la seconde loi de finances rectificative pour 2017 modifie plusieurs aspects du dispositif du régime fiscal de faveur des fusions. Pour certaines, ces modifications permettent de mettre en conformité le droit fiscal français avec les principes européens et la directive fusion.

Le 04/01/2018
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Lois de finances : mesures concernant le contrôle fiscal des entreprises (2)

La lutte contre l'optimisation fiscale agressive se durcit. Elle se matérialise par une modernisation de la documentation des prix de transfert et un renforcement de l'échange automatique d'informations à l'échelle internationale. Le dispositif de certification des logiciels est, quant à lui, recentré sur les logiciels et systèmes de caisse. Par ailleurs, le délai de reprise décennal en cas d'activité occulte est étendu aux opérations effectuées par l'intermédiaire d'une société. Enfin, une procédure spécifique de contrôle est créée en matière d'épargne réglementée.

Le 03/01/2018
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Lois de finances : mesures en matière d'impôt sur les sociétés (1)

Baisse des taux d'IS, contribution de 3 %, déduction des charges liées à des titres de participation, cession des locaux professionnels transformés en logement : tour d'horizon de ce qui change en matière d'IS pour les entreprises.

Le 21/12/2017
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Projets de loi de finances : les dix mesures à avoir en tête (2)

Le vote du collectif budgétaire est sur le point de se terminer au Parlement. Après l’adoption des contributions exceptionnelles à l’IS, le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) et le second sur la loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017) devraient substantiellement modifier la fiscalité des grandes entreprises. Second volet de notre « récap » sur les points d’avancement de ces deux textes.

Le 20/12/2017
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Projets de loi de finances : les dix mesures à avoir en tête (1)

Le vote du collectif budgétaire est sur le point de se terminer au Parlement. Après l’adoption des contributions exceptionnelles d’IS, le projet de loi de finances pour 2018 (PLF2018) et le second sur la loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017), devraient substantiellement modifier la fiscalité des grandes entreprises. Premier volet de notre « récap » sur les points d’avancement de ces deux textes.