Jeudi 14 septembre 2017

Alors qu’il est peu théorisé, et encore moins mis en œuvre en France, le "legal design" suscite l’intérêt… Le point sur la démarche d’Open Law qui vise à dépoussiérer l’information juridique.

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Incertitudes autour de la taxe de 3 % sur les dividendes, effets contrastés des évolutions du Cice, élargissement des bénéficiaires du taux d’IS à 28 %... Les prélèvements obligatoires qui pèsent sur les sociétés pourraient baisser l'année prochaine. Ou pas.

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