Une proposition de directive impose aux intermédiaires qui élaborent ou promeuvent des optimisations fiscales dites agressives de communiquer les schémas à l'administration fiscale. A priori, cette obligation serait reportée, en France, sur les clients des experts-comptables, des avocats, des conseillers fiscaux et financiers et des banques.
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La direction juridique d'Orange se rapproche des "legal tech" et développe ses propres outils internes, basés sur l'intelligence artificielle. Présentation des options retenues par le responsable du projet, Jérome Flament, Legal Counsel au sein du groupe.
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