Pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec les standards de la loi Sapin II, Transparency International France a publié un "guide pratique". Les recommandations de l'ONG nous sont dévoilées par le responsable de son programme Secteur Privé, Baptiste Pécriaux.
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La semaine dernière, le texte visant à assainir les comportements des élus a été présenté en conseil des ministres. Quelles sont les dispositions risquant la censure du Conseil constitutionnel ? L'avis du Conseil d'État nous apporte quelques éclairages.
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