Mardi 14 fevrier 2017

Lors des Rencontres de l’arbitrage et du contentieux, organisées par Option Finance, les participants ont rappelé la réflexion qui doit entourer le recours à ce mode alternatif de règlement des conflits. Aperçu.

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Bercy vient de publier son projet de transposition, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.

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