Mercredi 7 décembre 2016

Quels regards portent les autres directions sur la place des juristes dans l’entreprise et sur leur travail ? C’est à ces questions que la 3ᵉ étude du "Business & Legal Forum" tente de répondre en donnant la parole à un peu plus de 200 dirigeants et responsables opérationnels.

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Blanchiment des capitaux : des mesures de vigilance adaptées aux risques

Une ordonnance du 1ᵉʳ décembre 2016 renforce le dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

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L'employeur peut décider, seul, de recourir au vote électronique pour l'élection des DP et du CE

La loi Travail a prévu que l'employeur puisse décider seul de recourir au vote électronique pour l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise. Cette disposition fait l'objet d'un décret paru hier au Journal officiel et qui entre en vigueur aujourd'hui dans les entreprises.

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