Jeudi 28 juillet 2016

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, voté par les sénateurs le 8 juillet dernier, ajuste le cadre des relations commerciales entre professionnels.

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Loi Travail : de nouveaux outils contre le détachement illégal

La loi Travail renforce le cadre légal du détachement des travailleurs afin de lutter contre les abus.

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État d’urgence : une loi de prorogation mais pas que…

A la suite de l’attentat de Nice, une loi est venue proroger, pour la quatrième fois, l’état d’urgence déclaré depuis le 14 novembre dernier. Pour la seconde fois après les attentats de Paris et de Saint-Denis, la loi a également modifié le régime de l’état d’urgence. Et pour la première fois, elle s’est intéressée à revoir certains points de la législation anti-terroriste.

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