La rupture totale des liens qui unissent l'Union européenne et le Royaume-Uni semble improbable même si celui-ci décide effectivement de divorcer. D'autant plus qu'il existe plusieurs autres façons de conserver des relations. Présentation des principales options possibles.
RéagirPreuve de la perte de chance du client d'une banque d'approvisionner son compte
Le client d'une banque qui se prévaut d'un préjudice pour défaut d'information préalable au rejet de ses chèques, doit rapporter la preuve qu'il aurait été en mesure d'approvisionner son compte débiteur des sommes correspondant aux chèques rejetés.
RéagirRSE : les informations à mentionner - et à bientôt prévoir - dans son rapport de gestion
Entreprises concernées, présentation de l'information pour les groupes, et détail des informations constituant le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE). "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut, nous éclaire sur cette notion à géométrie variable.
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